Le blog de SOS Casier
Casier judiciaire et professions du droit (avocat, notaire, huissier)
Avocat, notaire, commissaire de justice : ces professions exigent une moralité sans faille, contrôlée via le bulletin n°2. Certaines condamnations ferment l'accès. Voici quel bulletin est examiné, quelles infractions bloquent et comment un effacement peut rouvrir la voie.
Délais d'effacement du casier judiciaire : le tableau par type de condamnation
Le tableau de référence des délais d'effacement du casier judiciaire selon le type de peine, pour le B1, le B2 et la réhabilitation légale.
Casier judiciaire et bénévolat associatif : ce que vérifient les associations
Certaines associations vérifient le casier des bénévoles, surtout au contact de mineurs. Voici ce qui est concerné et pourquoi.
Casier judiciaire et concours de la fonction publique : le B2 est-il éliminatoire ?
Réussir un concours ne suffit pas : l'administration vérifie le bulletin n°2 avant la nomination et certaines condamnations sont incompatibles avec le statut. Voici pourquoi le B2 compte, quelles infractions bloquent et comment un effacement peut débloquer votre nomination.
Naturalisation : prouver sa bonne moralité malgré une condamnation
Une condamnation ne ferme pas définitivement la porte de la naturalisation si le dossier démontre une bonne moralité retrouvée.
Effacement du TAJ : délai du procureur et silence de l'administration
Combien de temps le procureur met-il à statuer sur un effacement du TAJ, comment interpréter son silence et quels recours engager.
Casier judiciaire à l'embauche : faut-il le déclarer à l'employeur ?
À l'embauche, devez-vous parler de votre casier judiciaire ? On clarifie vos obligations et le périmètre des questions autorisées.
Enseignant et Éducation nationale : casier judiciaire et bulletin n°2
Enseigner place un adulte au contact de mineurs : l'Éducation nationale vérifie le bulletin n°2 et certaines condamnations ferment l'accès au concours comme aux fonctions. Voici quel bulletin est examiné, quelles infractions bloquent et comment un effacement peut restaurer l'accès.
Casier judiciaire et logement : le bailleur peut-il le demander ?
Le casier judiciaire ne fait pas partie des documents qu'un bailleur peut exiger. On détaille ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
Titre de séjour et casier judiciaire : refus, retrait, recours
Une condamnation ou un fichage peut justifier le refus ou le retrait d'un titre de séjour, mais des recours existent.
Casier judiciaire et récidive : l'effacement est-il encore possible ?
Comment la récidive influence l'effacement du casier et la réhabilitation, et pourquoi une demande reste souvent envisageable.
Infirmier et casier judiciaire : inscription à l'Ordre et bulletin n°2
Exercer comme infirmier suppose une inscription à l'Ordre, qui contrôle l'honorabilité et le bulletin n°2. Certaines condamnations peuvent bloquer l'inscription. Voici quel bulletin est examiné, quelles infractions posent problème et comment un effacement peut débloquer votre carrière.
Un employeur peut-il demander votre casier judiciaire (bulletin n°3) ?
Tous les employeurs ne peuvent pas demander votre bulletin n°3. On explique quand c'est légitime et quand ça ne l'est pas.
Le TAJ peut-il bloquer votre naturalisation ?
Un fichage au TAJ peut peser sur une demande de naturalisation, même en l'absence de condamnation inscrite au casier judiciaire.
Effacement anticipé, réhabilitation, amnistie : quelles différences ?
Comparaison des trois mécanismes qui font disparaître une condamnation du casier : qui décide, quels délais et quels effets sur B1, B2 et B3.
Casier judiciaire et Canada : entrée, permis de travail, réhabilitation
Le Canada applique une notion d'interdiction de territoire pour motifs criminels. Voici comment fonctionnent la réhabilitation et l'entrée.
Casier judiciaire et métiers de la banque et de la finance
La banque et la finance exigent une honorabilité stricte : le bulletin n°2 est souvent vérifié et certaines condamnations financières ferment l'accès. Voici quel bulletin est contrôlé, quelles infractions bloquent et comment un effacement peut restaurer l'accès au secteur.
Casier judiciaire étranger et naturalisation : quels documents fournir ?
La naturalisation exige souvent un extrait de casier judiciaire du pays d'origine, traduit et légalisé selon des règles précises.
Effacer une mention au FIJAIS : conditions et procédure
Conditions, délais et procédure pour demander l'effacement d'une mention au FIJAIS, et différence avec le casier judiciaire.
Voyager aux USA avec un casier judiciaire : ESTA, visa, refus
Un casier judiciaire complique-t-il un voyage aux États-Unis ? On fait le point sur l'ESTA, le visa et le rôle du casier français.
Nos conseillers disponibles pour vous
Nous vous aidons à comprendre les démarches pour effacer votre casier judiciaire. Nos conseillers sont disponibles pour vous orienter vers l’avocat le mieux adapté à votre situation.